Les licence Creative Commons
Creative Commons est un site internet qui permet de créer des contrats-type ou des licences pour la mise à disposition des œuvres en ligne. Ce site s’est inspiré des licences « libres ».
Dans le contexte actuel où la propriété intellectuelle devient difficile à protéger sur internet, certaines personnes elles préfèrent faciliter l’utilisation de leurs propres œuvres aux autres utilisateurs du web. Ainsi le site propose des licences à ceux qui voudraient partager leur création et en facilité l’utilisation, autoriser gratuitement la diffusion et la reproduction, accorder plus de droit à ceux qui utiliseront leurs œuvres, enrichir le patrimoine commun, légaliser le peer to peer de leurs œuvres, etc….
C’est un mouvement qui tend à se développer de plus en plus et qui permet véritablement d’enrichir le patrimoine commun sur internet. Il est donc parfois plus judicieux de chercher à n’utiliser que des documents, photos, vidéos ou œuvres qui possèdent une licence creative commons afin de se décharger de tous problèmes juridiques quant à l’utilisation frauduleuse d’un fichier.
Ces licences se basent sur le droit d’auteur. Le plus souvent nos œuvres sont protégées par le terme « tous droits réservés », or ces licences encouragent simplement les gens à se délaisser de la totalité de leurs droits pour n’avoir que la mention « certains droits réservés » afin de permettre à d’autre de profiter de nos œuvres. Ces licences ont été créés avec les plus grands juristes du monde entier, elles sont sûres et recouvrent des conditions communes à toutes licences creative commons :
(conditions issues du site : http://creativecommons.fr/licences/)
- "Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
- Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
- Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
- Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
- Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
- Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale. "
Ainsi toute personne susceptible de vouloir partager ses œuvres peut si elle le souhaite se créer des licences creative commons qui lui permet de faire profiter les autres. Pour cela rien de plus simple, la procédure se fait en ligne, il faut simplement choisir parmi les 6 propositions de licences existantes celle qui vous correspond le mieux et pour cela il faudra simplement répondre à un questionnaire sur le site « creativecommons.fr ». Par la suite, pour toute copie ou distribution de l’œuvre au public, la personne devra communiquer la licence qui dit explicitement que cette œuvre à été mise à disposition du public ou alors elle pourra joindre le lien qui amène au texte de la licence de l’œuvre.
